Fiche détaillée
Titre
Décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes
Source
Journal officiel de la République française. Lois et décrets (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1996
Nom géoraphique
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Sujet
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Identificateur
0373-0425
ISSN
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Thèma
Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
IA P.221 | CDU
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00079379