Fiche détaillée
Titre
Accélération de la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville concernant l'exonération du supplément de loyer de solidarité dans les zones urbaines sensibles. Circulaire du 22 août 1996
Auteurs
Source
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1996
Nom géoraphique
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Sujet
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Identificateur
0026-9700
ISSN
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
IA P.272 | CDU
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00079557