Fiche détaillée
Titre
Décision de principe, décision préparatoire, décision faisant grief au regard de la concertation en matière d'urbanisme. Conclusions sur conseil d'état, section, 6 mai 1996, association Aquitaine alternatives
Auteurs
Source
Revue française de droit administratif (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1997
Nom géoraphique
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Sujet
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Identificateur
0763-1219
ISSN
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Résumé
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Thèma
Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
IA P.360
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00082609