Fiche détaillée
Titre
Contrôle (le) juridictionnel des schémas directeurs : conclusions sur tribunal administratif de Nice, 6 mars 1996
Auteurs
Source
Revue française de droit administratif (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1996
Nom géoraphique
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Sujet
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Identificateur
0763-1219
ISSN
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Résumé
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
IA P.360
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00083536