Fiche détaillée
Titre
Modulations (les) tarifaires des services publics locaux et le principe d'égalité. A propos des décisions "commune de Gennevilliers" et "commune de Nanterre"
Auteurs
Source
La Revue administrative (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1998
Nom géoraphique
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Sujet
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Identificateur
0035-0672
ISSN
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Résumé
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
CDU
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00086246