Fiche détaillée
Titre
Convention (La) sur la protection de l'environnement par le droit pénal adoptée par le Conseil de l'Europe le 4 novembre 1998. Première partie : les incriminations
Auteurs
Source
Droit de l'environnement (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1999
Nom géoraphique
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Sujet
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Identificateur
1145-2455
ISSN
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Résumé
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
IA P.71BIS
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00089145