Fiche détaillée
Titre
Intervention (L') des collectivités territoriales en matière d'infrastructures de télécommunication : difficultés nouvelles et solutions anciennes (commentaire de l'article 17 de la loi no 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire)
Auteurs
Source
Revue française de droit administratif (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
2000
Nom géoraphique
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Sujet
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Identificateur
0763-1219
ISSN
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Résumé
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
IA P.360
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00090497