Fiche détaillée
Titre
Détermination (La) du caractère des établissements publics. A propos de la décision du Conseil contitutionnel du 16 janvier 2001 "Loi relative à l'archéologie préventive"
Auteurs
Source
L'Actualité juridique. Droit administratif (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
2001
Nom géoraphique
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Sujet
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Identificateur
0001-7728
ISSN
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Résumé
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Thèma
Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
IA P.57 | CDU
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00094609