Fiche détaillée
Titre
Transfert de compétences et conventions dans le droit de l'intercommunalité
Auteurs
Source
L'Actualité juridique. Droit administratif (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
2001
Nom géoraphique
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Sujet
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Identificateur
ISSN 0001-7728
ISBN
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Résumé
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
IA P.57 | CDU
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00095816