Fiche détaillée
Titre
Mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (commentaire de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996)
Auteurs
Source
Revue de droit immobilier (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1997
Nom géoraphique
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Sujet
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Identificateur
0180-9849
ISSN
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Résumé
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Thèma
Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
CDU
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00097440