Fiche détaillée
Titre
De la participation pour le financement des équipements des SPIC à la participation pour le financement des voies nouvelles (PVNR). In : Les actes et les opérations d'urbanisme, "La loi SRU et le droit de l'urbanisme" Toulouse 25 et 26 octobre 2001
Auteurs
Source
Droit et ville (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
2002
Nom géoraphique
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Sujet
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Identificateur
0396-4841
ISSN
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Résumé
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
CDU
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00098499