Fiche détaillée
Titre
Démocratie de proximité et protection de l'environnement : la participation du citoyen local. Loi n° 2002-276 du 27 fév. 2002 relative à la démocratie de proximité
Auteurs
Source
Revue juridique de l'environnement (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
2002
Nom géoraphique
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Sujet
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Identificateur
0937-0299
ISSN
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Résumé
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
CDU
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00099335