Fiche détaillée
Titre
Responsabilité (La) en matière de construction après l'ordonnance n° 2005-658 du 8 juin 2005
Auteurs
Source
Revue de droit immobilier (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
2005
Nom géoraphique
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Sujet
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Identificateur
0180-9849
ISSN
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Résumé
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Thèma
Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
CDU
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00107069