Fiche détaillée
Titre
Nouveau (Le) régime du changement d'usage des locaux d'habitation
Auteurs
Source
L'Actualité juridique. Droit administratif (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
2005
Nom géoraphique
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Sujet
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Identificateur
0001-7728
ISSN
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Résumé
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
CDU
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00107605