Fiche détaillée
Titre
Réforme (La) des collectivités territoriales déclarée conforme à la Constitution
Auteurs
Source
L'Actualité juridique. Droit administratif (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
2010
Nom géoraphique
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Sujet
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Résumé
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Support
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00121901