Fiche détaillée
Titre
Réforme (La) du décret n°2010-391 du 20 avril 2010 (troisième partie). Les résidences-services. Nouveaux articles 39-2 à 39-7 du décret du 17 mars 1967
Auteurs
Source
Informations rapides de la copropriété (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
2010
Sujet
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Identificateur
0750-8042
ISSN
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Résumé
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Support
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
CDU
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00122942