Fiche détaillée
Titre
Exception (L') d'illégalité des documents d'urbanisme après l'arrêt "Commune de Courbevoie"
Auteurs
Source
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
2009
Nom géoraphique
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Sujet
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Identificateur
1252-0322
ISSN
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Résumé
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Support
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
CDU
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00125716