Fiche détaillée
Titre
Loi Boutin : L'urbanisme au service du logement, notamment... Commentaire des dispositions relatives à l'urbanisme de la Loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, du 25 mars 2009, dite "loi Boutin"
Auteurs
Source
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
2009
Sujet
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Identificateur
1252-0322
ISSN
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Résumé
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Support
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
CDU | CDU 63536
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00125724