Fiche détaillée
Titre
Quel est le rôle d'uen directive territoriale d'aménagement pour la mise en oeuvre de la loi Littoral ? Comment combiner, pour apprécier la légalité d'un permis de construire, l'application du schéma d'aménagement de la Corse avec la loi Littoral ?
Auteurs
Source
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
2010
Sujet
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Identificateur
1252-0322
ISSN
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Résumé
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Thèma
Support
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
CDU
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00125802