Fiche détaillée
Titre
Portée du II de l'article L. 145-3 du Code e l'urbanisme relatif à la préservation du patrimoine naturel et culturel montagnard
Auteurs
Source
Droit administratif (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
2012
Sujet
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Identificateur
0419-7461
ISSN
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Résumé
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Thèma
Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
CDU
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00126527