Fiche détaillée
Titre
Contrôle (Le) urbanistique des divisions foncières et le nouveau lotissement
Auteurs
Source
Revue française de droit administratif (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
2012
Sujet
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Identificateur
0763-1219
ISSN
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Résumé
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Thèma
Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00127390