Fiche détaillée
Titre
Portée dans le temps de l'absence d'évaluation environnementale d'un document d'urbanisme et article L. 600-1 du Code de l'urbanisme
Auteurs
Source
Construction urbanisme (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
2013
Sujet
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Identificateur
1279-841X
ISSN
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Résumé
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Thèma
Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00129766