Fiche détaillée
Titre
Coordination et harmonisation des transports ferroviaires et routiers: décret no 49-1473 du 14 novembre 1949 (modifie) mis à jour au 12 janvier 1978 en ce qui concerne les transports de voyageurs
Source
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Date de pubblication
1978
Nom géoraphique
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Sujet
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Thèma
Type de document
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
DRE 3041
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00000546