Fiche détaillée
Titre
Vers un statut d'ensemble de la promotion immobilière. Commentaire de la loi no 71-579 du 16 juillet 1971 modifiée par la loi no 72-649 du 11 juillet 1972 in: recueil DALLOZ Sirey 1972
Auteurs
Source
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Date de pubblication
1972
Nom géoraphique
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Sujet
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Type de document
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
IA 6385
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00009710