Fiche détaillée
Titre
Proportion du 7e plan, incidences financières du projet de loi de réforme foncière sur les ressources des collectivités locales, note d' information
Auteurs
Source
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1975
Nom géoraphique
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Sujet
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Type de document
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
IA 8512
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00012167