Fiche détaillée
Titre
Propositions de modifications de la réglementation relative aux zones de redevances et à leurs taux et notamment du décret no 60-942 du 5 septembre 1960
Source
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Date de pubblication
1968
Nom géoraphique
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Sujet
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Thèma
Type de document
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
IA 3792
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00012568