Fiche détaillée
Titre
Modifications apportées au code de l'urbanisme par la réforme de la politique foncière et par la réforme de l'urbanisme
Source
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Date de pubblication
1977
Nom géoraphique
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Sujet
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Type de document
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
IA 9585
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00012960