Fiche détaillée
Titre
Origines (les) de la loi sur l'urbanisme, l'évolution du droit de propriété et la contribution pour plus-value
Source
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Date de pubblication
1982
Nom géoraphique
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Sujet
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Résumé
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Thèma
Type de document
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
CDU 14030 | DRE 3850(9)
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00016302