Fiche détaillée
Titre
POS. De nouvelles compétences pour les communes, permis de construire
Source
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Date de pubblication
1983
Nom géoraphique
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Sujet
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Résumé
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Type de document
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
CDU 15390
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00026295