Fiche détaillée
Titre
Permis de construire et autres autorisations d'occuper le sol: de nouvelles compétences pour les communes dotées d'un POS approuve
Source
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Date de pubblication
1984
Nom géoraphique
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Sujet
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Résumé
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Type de document
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
CDU 15389 | CTR76-B0579
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00026301