Fiche détaillée
Titre
Loi (la) sur l'évaluation foncière. Le règlement en vertu du paragraphe 2 de l'article 7 et documents connexes
Source
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Date de pubblication
1976
Nom géoraphique
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Sujet
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Type de document
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
IA 18660
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00027214