Fiche détaillée
Titre
Guide pratique du permis de construire. Notice technique destinée aux mairies et aux subdivisions pour l'application du code de l'urbanisme
Source
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1010
Nom géoraphique
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Sujet
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Résumé
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Type de document
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
D62 1701
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00028097