Fiche détaillée
Titre
Code civil 1989. Mise à jour 1990
Auteurs
Source
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1990
Nom géoraphique
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Sujet
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Thèma
Type de document
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
IA 20628 | D59 B551 | CP 2979(90) | EPC NY-US041
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00035132