Fiche détaillée
Titre
Application de la loi du 13 juillet 1983 portant modification du statut des agglomérations nouvelles. Projet du représentant de l'état dans le département
Auteurs
Source
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Date de pubblication
1983
Nom géoraphique
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Sujet
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Type de document
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
CP 2497
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00037865