Fiche détaillée
Titre
Etude exploratoire sur les possibilités d'élaboration de prescriptions régionales. Les prescriptions régionales. Leur place dans le dispositif législatif
Source
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Date de pubblication
1984
Nom géoraphique
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Sujet
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Résumé
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Thèma
Type de document
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
DCN 1984-23
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00047452