Fiche détaillée
Titre
Projet de contrat de plan conclu entre l'état et la région de Franche-Comté en application de l'article II de la loi no 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification
Source
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Date de pubblication
1984
Nom géoraphique
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Sujet
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Type de document
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
CDU 21847
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00048798