Fiche détaillée
Titre
Baux (les) d'habitation après la loi du 6 juillet 1989
Auteurs
Source
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Date de pubblication
1990
Nom géoraphique
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Sujet
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Résumé
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Type de document
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
MV B6232 | CDU 649
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00057399