Fiche détaillée
Titre
Rapport sur le projet de loi (no2598) relatif à la mise à la disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces services
Source
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Date de pubblication
1992
Nom géoraphique
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Sujet
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Résumé
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Type de document
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
CDU 26337
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00065431