Fiche détaillée
Titre
Note d'accompagnement d'un projet de décret sur les zones de restructuration urbaine- note sur les voies et moyens d'une réglementation spécifiques aux opérations d'urbanisation en milieu péri-urbain
Source
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Date de pubblication
1985
Nom géoraphique
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Sujet
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Résumé
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Type de document
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
CA C7710
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00068387