Fiche détaillée
Titre
Programme local de l'habitat : décision d'élaborer un programme local de l'habitat; définition des modalités d'association à son élaboration des personnes morales autres que l'état. Séance du 18 octobre 1993
Source
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Date de pubblication
1993
Nom géoraphique
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Sujet
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Thèma
Type de document
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
AP 2322
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00068457