Fiche détaillée
Titre
Rapport sur la proposition de loi, présentée par Alain Lambert, relative aux districts et modifiant le code des communes, le code général des impôts et la loi d'orientation no 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la république
Auteurs
Source
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Date de pubblication
1994
Nom géoraphique
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Sujet
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Résumé
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Type de document
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
IA 34908
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00069930