Fiche détaillée
Titre
Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement d'administration générale à la suite d'une mission effectuée en république d'Afrique du sud, afin d'étudier l'évolution institutionnelle de ce pays (4-14 septembre 1991)
Source
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Date de pubblication
1991
Nom géoraphique
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Sujet
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Résumé
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Thèma
Type de document
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
CA C8079
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00072063