Fiche détaillée
Titre
Institution de la taxe de séjour à compter de 1994. Séance du 30 mai 1994
Auteurs
Source
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Date de pubblication
1994
Nom géoraphique
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Sujet
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Type de document
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
AP 2378
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00072188