Fiche détaillée
Titre
Rapport d'information sur la proposition modifiée de directive du conseil concernant la protection juridique des bases de données
Source
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1995
Nom géoraphique
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Sujet
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Identificateur
2-11-088858-X
ISBN
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Résumé
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Type de document
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
IA 36247
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00074010