Fiche détaillée
Titre
Etude pour la révision et l'actualisation de la législation domaniale et foncière en zones urbaines, rapport final
Auteurs
Source
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Date de pubblication
1989
Nom géoraphique
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Sujet
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Résumé
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Thèma
Type de document
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
CA C8634
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00074406