Fiche détaillée
Titre
Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, annote et commente. 3ème édition à jour des textes et de la jurisprudence au 1er janvier 1993
Auteurs
Source
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Date de pubblication
1993
Nom géoraphique
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Sujet
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Identificateur
2-281-12201-8
ISBN
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Thèma
Type de document
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
MV 6148(93)
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00074654