Fiche détaillée
Titre
Rapport d'information sur le suivi de la conférence intergouvernementale et l'examen des propositions d'acte communautaire (mars-avril 1996)
Auteurs
Source
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Date de pubblication
1996
Nom géoraphique
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Sujet
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Identificateur
2-11-100603-3
ISBN
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Thèma
Type de document
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
IA 37480
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00077578