Fiche détaillée
Titre
Rapport d'information sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi no 96-314 du 12 avril 1996
Source
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Date de pubblication
1996
Nom géoraphique
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Sujet
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Identificateur
2-11-105524-7
ISBN
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Résumé
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Thèma
Type de document
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
IA 37630
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00078042