Fiche détaillée
Titre
Rapport d'information sur les incidences économiques et financières de la loi no 96-502 du 11 juin 1996 tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail
Source
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Date de pubblication
1997
Nom géoraphique
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Sujet
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Identificateur
2-11-105359-7
ISBN
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Résumé
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Type de document
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
IA 38432
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00080936