Fiche détaillée
Titre
Entrées de ville et article L. III-I-4 du code de l'urbanisme. Article 52 de la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement
Auteurs
Source
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Date de pubblication
1997
Nom géoraphique
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Sujet
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Identificateur
2-11-082162-0
ISBN
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Résumé
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Type de document
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
CDU 35459 | IA 38752 | EPC NS20744 | DCN 25-1103 | DRE 8322 | CTM 14845
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00082387